POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :

Qui sommes-nous ?
Cette Politique de confidentialité décrit les politiques Certinuisible, 241, chemin des
sangliers, 83700 saint Raphaël France, email :contact@certnuisible.com téléphone :
06.17.15.262.20 sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que
nous collectons lorsque vous utilisez notre site web certinuisble.com. . En accédant ou
en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de
vos informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous n’y
consentez pas, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Service.
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis et
publierons la politique de confidentialité révisée sur le service. La politique révisée
entrera en vigueur 180 jours à compter de la date à laquelle la politique révisée sera
publiée dans le service et votre accès continu ou votre utilisation du service après cette
période constituera votre acceptation de la politique de confidentialité révisée. Nous
vous recommandons donc de consulter périodiquement cette page.
Responsable de la protection des données
DPO (délégué à la protection des données)

• valmonte fabrice
• Adresse postale 241 chemins des sangliers bat A1 83700 saint Raphaël
• Email : contact@certinuisible.com

Base légale du traitement des données :
Nous collectons et utilisons vos données personnelles sur la base des fondements
suivants :
• Consentement : Lorsque vous avez donné votre consentement pour un
traitement spécifique.
• Exécution d’un contrat : Lorsque le traitement est nécessaire pour l’exécution
d’un contrat auquel vous avez participé ?
• Obligation légale : Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une
obligation légale.

Informations que nous collectons :
Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant
Nom
Prénom
E-mail
E-mail professionnel
Téléphone
Téléphone professionnel Adresse
Information de paiement

Finalités du traitement :
Certinuisible est susceptible de traiter vos Informations personnelles :

1. aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés
   (notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale); et/ou

2. aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site,
   nos produits et services (notamment par le biais de cookies); et/ou

3. aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à
   Certinuisible, incluant notamment la mise à jour des produits et le support
   client.

   
   Destinataires :
   Seul Certinuisible est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci, que ce soit
   sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les
   sous-traitants auxquels Certinuisible fait appel (vous trouverez de plus amples
   informations à leur sujet ci-dessous). Ni Certinuisible ni aucun de ses sous-traitants ne
   vendent les données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Cookies :
Pour en savoir plus sur la manière dont nous les utilisons et sur vos choix concernant
ces technologies de suivi, veuillez-vous référer à notre « Politique en matière de
cookies ».

Contenu embarqué depuis d’autres sites :
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos,
images, articles...). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même
manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer
des outils de suivi tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous
disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Liens vers des tiers et utilisation de vos informations :
Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas exploités
par nous. Cette politique de confidentialité ne couvre pas la politique de confidentialité
ni les pratiques de tiers, y compris tout tiers qui gère un site web ou un service
accessible par un lien depuis notre plateforme. Nous vous conseillons fortement de
consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n’avons
aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de
confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

Conservation de vos informations :
Nous conserverons vos informations personnelles chez nous pendant 90 jours à 2 ans
après la résiliation du compte de l’utilisateur ou aussi longtemps que nous en aurons
besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme détaillés
dans la présente politique de confidentialité. Nous pouvons avoir besoin de conserver
certaines informations pendant des périodes plus longues, tel que la tenue de
dossiers/le compte rendu conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons
légitime, telle que l’application des droits légaux, la prévention de la fraude, etc.
Informations anonymes résiduelles et informations globales, dont aucune ne vous
identifie (directement ou indirectement), peuvent être conservées indéfiniment.

Les droits que vous avez sur vos données :
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations personnelles, que vous
pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale ou en nous contactant via
notre formulaire de contact.
Droit d’accès et de communication des données : Vous avez la faculté d’accéder aux
Informations personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de
sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui

incombe à Certinuisible, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous
réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production
d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire
électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de
demande adressée par écrit). Certinuisible vous informe qu’il sera en droit, le cas
échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur
caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment
si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse
postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle
de courrier élaboré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la
« CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données : Au titre de ce droit, la législation vous habilite à
demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des
données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronés,
incomplets ou obsolètes. De plus, vous avez la possibilité d’établir des instructions
générales et spécifiques concernant le traitement de vos données personnelles après
votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de
prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour
nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer,
pour votre propre compte ou pour celui de l’un de vos proches décédés, votre droit de
rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1,
vous trouverez ci-joint un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Vous pouvez aussi
accéder directement au modèle en cliquant sur le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes. Le
droit d’opposition peut être exercé seulement dans l’une des deux situations suivantes.
• Il est permis d’invoquer ce droit lorsqu’il est justifié par des raisons légitimes,
• par exemple pour empêcher l’utilisation des données à des fins de prospection
commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez
exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à
l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien
suivant un modèle de courrier élaboré par la

CNIL https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-
vous-concernant-dun-site-internet

Sécurité des données.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données
personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n’est totalement
sécurisé. En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à vous en
informer conformément aux exigences légales applicables.

Partage des données avec des tiers :
Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :
• Lorsque cela est nécessaire pour fournir le service demandé (par exemple,
service de vérification des commentaires indésirables).
• Lorsque nous avons obtenu votre consentement pour le faire.
• Lorsque nous sommes légalement obligés de le faire.
Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de
l’Union européenne
Certinuisible vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le
recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires
peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et ont communication des données
recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du
formulaire vous permettant d’exercer vos droits informatiques et Libertés qui est
proposé et exploité par Certinuisible.
Certinuisible s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de
garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité,
d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur
l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers
un pays tiers.

Déposer une plainte auprès de l’autorité réglementaire
Si vous estimez que Certinuisible ne se conforme pas à ses responsabilités concernant
vos données personnelles, n’hésitez pas à déposer une réclamation ou une demande
auprès de l’autorité compétente. En France, c’est la CNIL qui occupe ce poste ; vous
pouvez soumettre votre requête directement sur leur site web en utilisant le lien
suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
Nous tenons également à vous informer que notre politique de confidentialité peut faire
l’objet de modifications. Toute modification sera publiée sur cette page, garantissant
ainsi une transparence totale et l’exactitude des informations.
Il est possible que nous mettions à jour occasionnellement notre politique de
confidentialité pour qu’elle reflète les changements apportés à notre gestion des
données. Pour rester au fait des changements, veuillez consulter cette section
régulièrement.

Contact :
Si vous avez des questions sur notre politique actuelle, n’hésitez pas à nous contacter via
le formulaire de contact.
certinuisible s’engage à traiter votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition,
ou toute autre demande d’informations supplémentaires, dans un délai raisonnable ne
dépassant pas un mois à compter de la réception de votre requête.
Données recueillies pour l’annuaire des spécialistes
Afin de gérer cet annuaire, nous collectons des données personnelles auprès des experts
inscrits, y compris :
– Dénomination sociale, prénom et nom, informations professionnelles ;
– URL du site web, zone géographique desservie.
– Les détails de leur formation.
Ces renseignements servent uniquement à identifier le spécialiste qui a suivi notre
formation et à faciliter les échanges avec les utilisateurs de notre plateforme. Nous ne
divulguons ces données à aucun tiers.
Les informations sont conservées pendant toute la durée d’utilisation permise par la
certification découlant de la formation, ou jusqu’à ce que l’intéressé demande leur
effacement.
En vertu du Règlement général sur la protection des données [RGPD], vous bénéficiez du
droit d’accéder, de modifier ou de supprimer vos données à tout moment en nous
envoyant un message via notre formulaire de contact.